AVIS CESECEG SUR LES DOCUMENTS BUGETAIRES ET FISCAUX DE LA CTG AVIS N° 1 MODIFICATION RELATIVE A LA MISE A JOUR DU TGOM AVIS N° 2 PROPOSITION AMENDEMENT DE LA LISTE DES BIENS POUVANT BENEFICIER D’UN DIFFERENTIEL D’OCTROI DE MER AU TITRE DE LA PRODUCTION LOCALE AVIS N° 3 APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT DE VERIFICATION SELECTIVE DES LOCAUX DOPTIMISATION DES BASES FISCALES AVIS N° 4 MODIFICATION DU TAUX REDUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LE GAZOLE DESTINE AUX MOTEURS FIXES AVIS N° 5. EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS A DIVERSES ACTIVITES AVIS N° 6 EXONERATION TOTALE DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ET OCTROI DE MER DRAGAGE DES PORTS DE GUYANE AVIS N° 7 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CTG AVIS N° 8 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA CTG AVIS N° 9 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS DE LA CTG AVIS N° 10 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS DE LA CTG AVIS N° 11 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA REGIE DE TRANSPORT TERRITORIALE DE LA CTG AVIS N° 12 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA REGIE DE TRANSPORT TERRITORIALE DE LA CTG AVIS N° 13 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE L’ABATTOIR TERITORIAL AVIS N° 14 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE L’ABATTOIR TERRITORIAL AVIS N° 15 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET LYCEES 2019 AVIS N° 16 EXAMEN DU RAPPOT RELATIF AUX AIDES FINANCIERES POUR ACCES A L’ELECTRICITE DANS LES VILLAGES DU HAUT MARONI AVIS N° 17 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ETUDES SANITAIRES ET SOCIALES AVIS N° 18 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE TERRITORIALE POUR LES ETUDES SANITAIRES EY SOCIALES ET DU SOUTIEN AUX ETUDES MEDICALES AVIS N° 19 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’ADOPTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR SPORTIF DE LA CTG AVIS N°20 RAPPORT AP-2018-91-19 PORTANT SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CESECEG AVIS N°21 RAPPORT AP-21-05:2018 PORTANT SUR LA FIXATION DES INDEMNITES DES MEMBRES DU CESECEG AVIS N°22 AP 22-05:2018 EXAMEN DE DOCUMENTS DU CONGRES DES ELUS DE GUYANE AVIS N°23 MISE A JOUR DU TARUF GENERAL DES TAXES D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER REGIONAL AVIS N°24 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE No1 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS AVIS N°25 MODIFICATION DU RAPPORT PORTANT PROPOSITION D’AMENDEMENT DE LA LISTE POUVANT BENEFICIER D’UN DIFFERENTIEL D’OCTROI DE MER AU TITRE DE LA PRODUCTION LOCALE AVIS N°26 PROGRAMME PREVISIONNEL DU FONDS D’INVESTISSEMENT ROUTIER DES TRANSPORTS AVIS N°27 ADOPTION D’UN TARIF MODULE POUR LA TAXE D’EMBARQUEMENT DES PASSAGERS AVIS N°28 RETABLISSEMENT DE L’EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LE CARBURANT
