Historique
Plus de 40 années d’histoire…
1975-2019 et demain vers une nouvelle assemblée consultative unique pour la Guyane .
En 40 années, sa mission a évoluée, sa dénomination s’est modifiée, son rôle s’est affirmé. Il est aujourd’hui au cœur de la démocratie participative régionale et un véritable partenaire de l’action régionale et de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Dès 1954, des comités d’expansion économique sont créés dans le but d’associer les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques.
Le 29 Octobre 1963 création du Comité Consultatif Économique et Social (le CCES) ; il sert de modèle à la création des 29 CESR qui fonctionnent aujourd’hui dans toutes les régions de France et d’Outre-Mer.
Le CCES est officialisé par le décret du 25 novembre 1967. Il émet des avis sur les questions relatives au développement économique et social, à l’aménagement et à l’équipement de la région.
En 1974, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs.
2 mars 1982 : Les régions deviennent des Collectivités Territoriales. Deuxième assemblée régionale, le CES est désormais placé auprès du Conseil régional et de son président. La loi de décentralisation introduit la possibilité d’auto-saisine.
6 janvier 1986 : La loi élargit les compétences des CES. L’obligation de saisine est étendue aux orientations générales des politiques menées dans tous les domaines où la région est reconnue compétente.
6 février 1992 : La loi confirme la mission de ces institutions en leur conférant le titre de Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Elle leur donne la possibilité de créer des sections, ouvertes à des personnalités extérieures, directement désignées par leur président. Le CESR demeure le seul organisme à caractère législatif représentant la société civile à l’échelle régionale.
Depuis le 12 juillet 2010 suite à l’adoption de la loi «Grenelle 2» portant engagement national pour l’environnement, le 12 juillet 2010, les CESR change d’appellation et deviennent des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux (CESER).
27 janvier 2011 : Le décret relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, prévoit que les saisines par le président du Conseil régional, soient étendues aux questions intéressant l’environnement dans la Région. La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (article 21) qui créée la Collectivité Territoriale de Guyane et ses organes transforme les CESER en Conseil Économique, Social, Environnemental de la Culture et de l‘Éducation de Guyane (CESECEG) regroupant en sont sein les deux Conseils consultatifs (CCEE et le CESER).
Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 acte l’harmonisation des dates de renouvellement des mandats des Ceser Ultramarins et de France Hexagonale en novembre 2016 par le Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
En mai et juin 2018, des travaux préparatoires sont réalisés pour renforcer l’équipe administrative et rédiger le règlement intérieur du CESECE de Guyane. Le règlement intérieur est validé en séance plénière le 5 juin 2018. Les dix Commissions de travail du CESECE sont mises en place et les premiers dossiers de saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane sont instruits. L’assemblée plénière produit ses premiers avis sur les documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Guyane présentés lors de la séance plénière du 25 juin 2018.
En juillet et août 2018, le bureau du CESECE est officiellement installé le 2 juillet. L’organisation administrative provisoire est validée par le Président de la CTG et le mode de fonctionnement des commissions est approuvé par le Bureau du CESECE et les Président.es de Commissions.
En septembre 2018, les commissions paritaires de la CTG valide l’organisation administrative du Cesece Guyane qui fait l’objet d’une saisine officielle par le Président de la CTG en décembre 2018 puis est entériné par un vote favorable de l’assemblée.
2019, l’année est consacrée : à l’installation de l’instance dans ses nouveaux locaux sur le site Léopold Héder (bâtiment de l’ex. Conseil Général), au renforcement de l’équipe administration, par la mise à disposition de nouveaux agents territoriaux dans un objectif unique.
Conseil Économique Social et Environnemental de la Culture et de l'Éducation de Guyane
Liens
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