Le CESECE peut être saisi par le président de la Collectivité territoriale sur tout projet à caractère économique, social, environnemental ou culturel d’intérêt régional.

Chaque commission du CESECE peut s’autosaisir de toute question relevant de ses compétences et émettre un avis qui sera ensuite transmis à la CTG et aux partenaires institutionnels et diffuser au grand public.

Préalablement à leur examen par les élus du Conseil régional, le CESECE est obligatoirement saisi sur :

• Le Contrat de projets Etat-Région et son bilan annuel d’exécution ainsi que tout document et de planification et schéma directeur qui intéressent la Région
• Les différents documents budgétaires de la Région
• Les orientations générales de la Région dans tous les domaines de compétence, et tout autre schéma, programme et bilan des actions menées
• Les actions régionales en termes d’environnement

Sans une saisine préalable du conseil, la CTG ne peut pas statuer sur ces sujets.