14 février 2019 CESECE Document disponible :30-2015-Avis-sur-la-Présentation-et-validation-de-la-stratégie-rÇgionale-de-linnovation-et-de-la-spécialisation- Article précédent AVIS n° 34 – AP 09/2017 Fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs Article suivant AVIS n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs
