1 Place Léopold Héder 97307 Cayenne – Cedex
Avis n°01-AP-01-2026 -Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM) : Mise à jour 2026
Avis n°02-AP-01-2026-Modification de la Délibération n° AP 2024-109 relative à la demande d’exonération d’Octroi de Mer de la société HYFLEX
Avis n°03-AP-01-2026-Exonération d’Octroi de Mer externe destinées aux activités économiques locales-Mise à jour pour 2026
Avis n°04-AP-05-2026 Abrogation du règlement exonérations octroi de mer externe accordées aux établissements et personnes morales réalisant des activités de recherche et ou d’enseignement
Avis n°05-AP-05-2026 Elaboration et approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement de 4ème échéance (PPBE4) des infrastructures routières départementales actées par arrêté préfectoral N°R03-2022-09-23-0010 du 23 septembre 2022
Avis n°06-AP-06-2026 Adoption du compte administratif et de gestion 2025 de la Régie de transport territoriale
Avis n°07-AP-06-2026 Compte administratif de l’exercice 2025 de l’abattoir territorial
Avis n°08-AP-06-2026 Compte de gestion et compte administratif 2025 de la cellule de gestion des fonds européens
Avis n°09-AP-06-2026 Budget supplémentaire 2026 cellule gestion des fonds européens
Avis n°10-AP-06-2026 Compte administratif 2025 de la CTG
Avis n°11-AP-06-2026 Budget supplémentaire 2026 de la CTG
Avis n°12-AP-07-2026 Taxation à l’octroi de mer des lanceurs spatiaux en Guyane et création d’une nouvelle annexe d’exonérations partielle dédiée au secteur spatial
Avis n°13-AP-07-2026 Projet de décret modifiant le décret n°2015-1077 du 26 août 2015 pour l’application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2024 relative à l’octroi de mer
Avis n°14-AP-07-2026 Approbation de la participation de la Collectivité Territoriale de Guyane au projet de construction et de gestion du futur pole de production cinématographique et audiovisuelle (Maison du Cinéma)
Avis n°15-AP-07-2026 Pour une politique territoriale -Création du label PCI-G (Patrimoine culturel immatériel guyanais)
Avis n°16-AP-07-2026 Restitution des restes humains Kalinas et Arawak conservés dans les collections nationales en vue de leur inhumation en Guyane
