1 Place Léopold Héder 97307 Cayenne – Cedex
Avis n°01-AP-01-2026 -Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM) : Mise à jour 2026
Avis n°02-AP-01-2026-Modification de la Délibération n° AP 2024-109 relative à la demande d’exonération d’Octroi de Mer de la société HYFLEX
Avis n°03-AP-01-2026-Exonération d’Octroi de Mer externe destinées aux activités économiques locales-Mise à jour pour 2026
Avis n°04-AP-04-2026-Abrogation du règlement relatif aux exonérations d’octroi de mer externe accordée aux établissements et personnes morales réalisant des activités de recherche et ou d’enseignement
Avis n°05-AP-04-2026-Elobaration et approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4ème échéance (PPBE-4) des infrastructures routières départementales actées par arrêté préfectoral N°R03-2022-09-23-00010 du 23 septembre 2022
