Le Cesece Guyane s’est prononcé dans un avis pris en séance plénière, Présidée par Ariane Fleurival, ce lundi 20 janvier dernier sur la saisine territoriale du Président de la Ctg sur la réforme de l’OctroiMer présenté par les services de la Ctg.
Entendu la réunion de présentation de la réforme de l’octroi de mer par la collectivité territoriale le 09 janvier 2020,
Entendu le rapport relatif à la mise à jour du tarif général d’octroi de mer et d’octroi de mer régional(TGOM) effectuée par les services de la CTG, les membres du CESECE Guyane reconnaissent la volonté de simplification des taux d’octroi de mer.
Les conseillers prennent acte :
- De la volonté de la collectivité territoriale de moderniser le tarif en tenant compte des besoins des producteurs locaux par la réduction du nombre de taux et la simplification des annexes (passant de 3 à 2) ;
- De l’affectation de la fiscalité propre supplémentaire résultant de cette réforme au développement du secteur touristique (80% de l’enveloppe prévisionnelle) et à d’autres secteurs qui ne bénéficient pas d’aides (20%) ;
- De la possibilité de procéder à des ajustements annuels de ces taux.
mais ils ne peuvent donner un avis circonstancié car ils ne disposent pas de l’annexe 2 qui leur permettraient de mettre en corrélation les différentes taxes avec les exonérations prévues. Le risque étant de ne pas fragiliser la population, la production locale et toute l’économie de la Guyane.
Ils préconisent que la CTG continue le travail et les échanges avec les acteurs économiques en vue d’une clarification des orientations politiques.
Cette avis est voté favorablement par l’ensemble des membres présents.
