12 février 2019 CESECE Document disponible : Avis n¯ 019-2014 portant sur la mise à jour du tarif général d’octroi de mer Article précédent AVIS N°20 sur les exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités liées à la pêche Article suivant AVIS N°18 sur la modification de l’annexe 1 de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externe aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de lampadaires)
