2017

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération,…

Les conseillers ont souhaité connaître le bilan des activités passées, et se sont demandés pourquoi cette précipitation pour la prorogation de la convention, étant donné que la collectivité attend aujourd’hui, des précisions concernant la formation professionnelle des français de l’étranger. Les conseillers se sont aussi inquiétés sur le problème de…

Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi. Il est à noter, que le…

Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant « Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts » Télécharger l’avis n° 19 – AP 06/2017…

Après s’être interrogé sur les points suivants : le fonds pourrait-il intervenir sous forme de SEM par rapport à certains projets? possibilité d’ouverture de l’ensemble du dispositif à la participation citoyenne? un citoyen à titre privé pourra-t-il prendre des parts? sur quelle volumétrie s’engage-t-on? qui va décider à qui on…

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis. Télécharger l’avis n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières…

Un conseiller interpelle les administratifs de la CTG, suite à un courrier de la société ORANGE sur l’exploitation du deuxième câble sous-marin, Monsieur HO TING NOÉ, représentant le Président de la CTG, explique à l’ensemble des conseillers, le processus qui était engagé sur ce projet. Télécharger l’AVIS n° 22 –…

Les conseillers du Ceser ont été informés des domaines d’intervention qui seront amenés à bénéficier de financements du CNES. Ils ont pris acte de la dotation complémentaire d’un million d’euros octroyé par le CNES. Télécharger l’AVIS n° 23 – AP 06/2017 Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 «…

Les conseillers du Ceser prennent acte de l’ensemble des informations transcrites au sein de ce rapport. Toutefois, ils souhaitent participer aux travaux des commissions qui seront organisées pour les états généraux, afin de mener des réflexions sur les différentes thématiques arrêtées. Télécharger l’AVIS n° 24 – AP 06/2017 Résolution du…

Les conseillers se félicitent de la présence de Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, accompagné de Monsieur le Directeur Général des services et des chefs de services de la collectivité à cette séance plénière du Ceser. Les conseillers constatent que le Rapport d’orientations Budgétaires (ROB) 2018 dresse…