2017

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 06- CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. NOTE que le Compte administratif reflète la réalité de l’année budgétaire 2016 qui prend en compte la fusion des deux anciennes collectivités (Conseil Régional et Conseil Général). Ce compte administratif…

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 07 – CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. REMERCIE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et ses services pour la présentation de la vision politique de ce budget et toutes les explications techniques de l’administration…

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 08-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. CONSTATE que le budget proposé est en équilibre. Le budget primitif 2017 de la cellule des fonds européens s’élève en dépenses et en recettes à 104 636 519,46€ dont 50 399 988, 65€ en section…

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis favorable sur ces rapports. DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération. Les rapports présentés sont adoptés : Pour : 17 dont…

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 10-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis défavorable sur ce rapport. RAPPELLE qu’ils ne sont pas favorables aux exonérations présentés par l’Etat pour les matériels destinés à l’exercice de leurs fonctions régaliennes sur le territoire de…

Les conseillers notent l’accroissement très important de la population, nécessitant la construction d’un nouveau pont, permettant de répondre à l’augmentation du trafic entre Cayenne et les communes situées à l’Ouest. L’inscription du doublement du pont du Larivot, s’effectue par un avenant au contrat de plan 2015-2020, pour un montant de…

Dans le but de favoriser le transport de passagers des lignes intérieures  de la Guyane, conformément à l’arrêté du 8 mars 2012 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane, ce dispositif a pour but d’accroitre le nombre de passager en…

Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane. Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017. Les conseillers émettent un avis favorable sur ce…

Les conseillers ont bien noté que par souci de sécurisation des activités économiques et par nécessité technique, des modifications ont été apportées à plusieurs reprises, aux annexes de la délibération cadre en matière d’octroi de mer externe destinées aux activités économiques. La révision qui est proposée, actuellement, a pour objet…

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération,…