Archives des 2017 - CESECE Guyane

AVIS n°06 – AP 03/2017 Compte Administratif de l’exercice 2016 de la Collectivité Territoriale de Guyane

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 06- CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.NOTE que le Compte administratif reflète la réalité de l’année budgétaire 2016 qui prend en compte la fusion des deux anciennes collectivités (Conseil...

AVIS n° 07 – AP 03/2017 Vote du Budget Unique 2017 de la Collectivité Territoriale de Guyane

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 07 – CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.REMERCIE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et ses services pour la présentation de la vision politique de ce budget et toutes les...

AVIS n° 08 – AP 03/2017 Approbation du compte administratif 2016 de la cellule des Fonds Européens et constatation des résultats

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 08-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.CONSTATE que le budget proposé est en équilibre. Le budget primitif 2017 de la cellule des fonds européens s’élève en dépenses et en recettes à...

AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.EMET un avis favorable sur ces rapports.DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération. Les rapports...

AVIS n° 10 – AP 03/2017 PORTANT SUR LA DEMANDE D’EXONERATION D’OCTROI DE MER POUR DEUX PATROUILLEURS DE LA MARINE NATIONALE

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 10-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.EMET un avis défavorable sur ce rapport.RAPPELLE qu’ils ne sont pas favorables aux exonérations présentés par l’Etat pour les matériels destinés à...

AVIS n°11- AP 04/2017 portant sur l’autorisation de signer l’avenant n°2 au CPER 2015/2020 relatif à la nouvelle opération dénommée «Doublement du pont du Larivot »

Les conseillers notent l’accroissement très important de la population, nécessitant la construction d’un nouveau pont, permettant de répondre à l’augmentation du trafic entre Cayenne et les communes situées à l’Ouest.L’inscription du doublement du pont du Larivot,...

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AVIS n°06 – AP 03/2017 Compte Administratif de l’exercice 2016 de la Collectivité Territoriale de Guyane

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AVIS n° 08 – AP 03/2017 Approbation du compte administratif 2016 de la cellule des Fonds Européens et constatation des résultats

AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017

AVIS n° 10 – AP 03/2017 PORTANT SUR LA DEMANDE D’EXONERATION D’OCTROI DE MER POUR DEUX PATROUILLEURS DE LA MARINE NATIONALE

AVIS n°11- AP 04/2017 portant sur l’autorisation de signer l’avenant n°2 au CPER 2015/2020 relatif à la nouvelle opération dénommée «Doublement du pont du Larivot »

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