Les conseillers ont bien noté que le présent rapport a pour objet la reconduction du dispositif de détaxe sur les carburants pour les artisans taxis en l’adaptant afin de diminuer les risques de fraudes qui ont été enregistrés précédemment.
Ainsi, dorénavant, les artisans taxis qui solliciteront le bénéfice de la détaxe pour plusieurs véhicules devront justifier de l’utilisation de chaque véhicule par un chauffeur différent.
Egalement, pour éviter les risques de détournement, il est proposé :
- De conserver le plafonnement du remboursement à 5000 litres par an et par véhicule.
- D’assurer la présentation des documents attestant du respect des obligations relatives à l’exercice de la profession de taxi par les artisans taxis et leurs chauffeurs-salariés.
- De veiller au respect des obligations sociales et fiscales des bénéficiaires du remboursement.
Avec la mise en place du nouveau dispositif national, les conseillers ont bien relevé que le nombre d’artisans taxis bénéficiant d’une détaxe sur les carburants, a diminué progressivement au cours des années. Il en est de même pour le nombre de véhicules qui a bénéficié d’une détaxe.
Il en ressort que le montant total des remboursements accordés a également progressivement reculé. En retour, la Région a engagé une démarche d’accompagnement de la profession pour l’amélioration du service rendu à la population par le biais de contrats territoriaux qui sont dédiés à la réalisation de travaux relatifs à la signalisation et à l’aménagement des aires de stationnement.
Il a été rappelé, en outre, que les entreprises peuvent bénéficier des aides qui sont proposées par le dispositif de conciliation « COSAE » qui est géré et suivi par les services de la Préfecture, ceci pour faire face aux difficultés rencontrées par celles-ci au niveau de leurs obligations fiscales et sociales.