vendredi 18 octobre 2024
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Avis 2021

AVIS CESECEG SUR LES DOCUMENTS BUGETAIRES ET FISCAUX DE LA CTG

AVIS N° 1 MODIFICATION RELATIVE A LA MISE A JOUR DU TGOM

AVIS N° 2 PROPOSITION AMENDEMENT DE LA LISTE DES BIENS POUVANT BENEFICIER D’UN DIFFERENTIEL D’OCTROI DE MER AU TITRE DE LA PRODUCTION LOCALE

AVIS N° 3 APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT DE VERIFICATION SELECTIVE DES LOCAUX DOPTIMISATION DES BASES FISCALES

AVIS N° 4 MODIFICATION DU TAUX REDUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LE GAZOLE DESTINE AUX MOTEURS FIXES

AVIS N° 5. EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS A DIVERSES ACTIVITES

AVIS N° 6 EXONERATION TOTALE DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ET OCTROI DE MER DRAGAGE DES PORTS DE GUYANE

AVIS N° 7 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CTG

AVIS N° 8 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA CTG

AVIS N° 9 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS DE LA CTG

AVIS N° 10 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS DE LA CTG

AVIS N° 11 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA REGIE DE TRANSPORT TERRITORIALE DE LA CTG

AVIS N° 12 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA REGIE DE TRANSPORT TERRITORIALE DE LA CTG

AVIS N° 13 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE L’ABATTOIR TERITORIAL

AVIS N° 14 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE L’ABATTOIR TERRITORIAL

AVIS N° 15 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET LYCEES 2019

AVIS N° 16 EXAMEN DU RAPPOT RELATIF AUX AIDES FINANCIERES POUR ACCES A L’ELECTRICITE DANS LES VILLAGES DU HAUT MARONI

AVIS N° 17 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ETUDES SANITAIRES ET SOCIALES

AVIS N° 18 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE TERRITORIALE POUR LES ETUDES SANITAIRES EY SOCIALES ET DU SOUTIEN AUX ETUDES MEDICALES

AVIS N° 19 EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A L’ADOPTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR SPORTIF DE LA CTG

AVIS N°20 RAPPORT AP-2018-91-19 PORTANT SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CESECEG

AVIS N°21 RAPPORT AP-21-05:2018 PORTANT SUR LA FIXATION DES INDEMNITES DES MEMBRES DU CESECEG

AVIS N°22 AP 22-05:2018 EXAMEN DE DOCUMENTS DU CONGRES DES ELUS DE GUYANE

AVIS N°23 MISE A JOUR DU TARUF GENERAL DES TAXES D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER REGIONAL

AVIS N°24 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE No1 DE LA CELLULE DES FONDS EUROPEENS

AVIS N°25 MODIFICATION DU RAPPORT PORTANT PROPOSITION D’AMENDEMENT DE LA LISTE POUVANT BENEFICIER D’UN DIFFERENTIEL D’OCTROI DE MER AU TITRE DE LA PRODUCTION LOCALE

AVIS N°26 PROGRAMME PREVISIONNEL DU FONDS D’INVESTISSEMENT ROUTIER DES TRANSPORTS

AVIS N°27 ADOPTION D’UN TARIF MODULE POUR LA TAXE D’EMBARQUEMENT DES PASSAGERS

AVIS N°28 RETABLISSEMENT DE L’EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LE CARBURANT

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