Des obligations réglementaires

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Le CESECEG est obligatoirement consulté pour avis par la Collectivité Territoriale de Guyane sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de projet Etat région, sur les différents actes budgétaires territoriaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long termes relatifs aux compétences sur la CTG (schémas de formation professionnelle, d’ aménagement du territoire, etc.).

Les modalités de saisine lui offrent une marge d’autonomie, lui permettant d’examiner les adaptations qu’il estime nécessaire selon trois procédures distinctes :

  1. Les saisines obligatoires
  2. Les saisines sur l’initiative de la Présidente de la Collectivité Territoriale de Guyane
  3. L’auto-saisine

Les missions

La combinaison de ces trois formes de saisine permet au CESECEG de :

Disposer d’un large capacité d’initiative et constitue un des éléments du partenariat avec la CTG.
Participer à l’activité de nombreux organismes ou association de la CTG. Il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d’administration ou d’autres organismes.
Organiser des rendez-vous dans le territoire pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec la société civile.

Contact

1 Place Léopold Héder 97307
Cayenne – Cedex

0594 28 80 02
0594 30 06 00

presidence.cesece@ctguyane.fr

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