Davantage de Sections pour le Cesece Guyane avec la loi 3ds
Le conseil peut comprendre des sections, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat depuis la loi 3ds qui a modifié le fonctionnement des Cesece Guyane et Martinique. Le nombre et les domaines de compétence des sections ainsi que le nombre de leurs membres, dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur proposition du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, par un arrêté du représentant de l’Etat. Chaque section est composée de membres du conseil désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur et, le cas échéant, dans la limite du tiers de l’effectif total de la section, de personnalités extérieures à celui-ci.
Les sections peuvent émettre des avis. Le (la) président(e) du Cesece Guyane, après avis du bureau, transmet aux présidents des sections les demandes d’avis qui relèvent de leur domaine de compétence.
