Actualités

AVIS n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de la Collectivité Territoriale de la Guyane

Les services administratifs de la CTG, signalent que la décision modificative n°1 de la CTG, a pour but d’effectuer des ajustements budgétaires au niveau des recettes et de dépenses d’investissement. Aucune observation particulière n’a été émise par les conseillers. Télécharger l’avis n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de…
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AVIS n° 29 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 Régie de Transport Territoriale de Guyane

Les conseillers notent que le budget relatif au fonctionnement de la régie de transport territorial a été reconduit. En ce qui concerne la section d’investissement, ils ont été informés, que des dotations complémentaires seront inscrites au cours de la décision modificative correspondante. Télécharger l’avis n° 29 – AP 09/2017 Budget…
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AVIS N°28-2015 sur le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes

L’Assemblée du Ceser soutient le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes Les conseillers apportent leur soutien unanime à la mise en place effective de cette opération au profit des opérateurs, permettant d’assurer le remboursement de la T.S.C, dont la proposition…
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AVIS n° 32 – AP 09/2017 Nouvelles Obligations de Service Public (OSP) relatives au transport aérien intérieur en Guyane

Les conseillers du Ceser prennent acte des nouvelles Obligations de Service Public pour effectuer le transport de passagers et de fret, dans les communes de l’intérieur contenues dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2012. Les conseillers du Ceser s’interrogent sur l’état des infrastructures aériennes de Camopi et de Saint-Georges. Celles-ci…
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AVIS N°29-2015 sur l’Actualisation du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique

Actualisation du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique Les conseillers constatent que l’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, au développement économique, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. En Guyane, on constate des différences qui laissent une grande partie de…
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AVIS n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

Les conseillers ont été informés que ce rapport a pour but d’opérer une régularisation juridique. Aucune observation particulière n’a été émise. Télécharger l’avis n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les…
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