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Les conseillers notent que depuis le 13 novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes a augmenté, au cours de la même période en moyenne de 30 centimes, en Métropole et également en Guyane. Ils s’interrogent sur la base juridique qui légalise l’augmentation générale des prix survenus à cette date.…

Adoption du schéma d’aménagement régional de la Guyane Les conseillers notent que le S.A.R fixe pour la Guyane, à l’horizon 2030, les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Le S.A.R qui est proposé actuellement, relève…

L’Assemblée du Ceser Guyane valide l’architecture du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane le 23 octobre dernier, les conseillers du CESER émettent un avis favorable sur le projet d’architecture du budget de la collectivité territoriale de Guyane et plus particulièrement sur la nouvelle configuration budgétaire composé des budgets ‘…

Mise à jour de la liste des biens pouvant bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération n°5283 du 09/09/2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256a du code général des impôts Les conseillers ont…

 Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts  Mise à jour de l’annexe 2 de…

Ils ont noté que les taux et tarifs qui sont proposés au sein de ce rapport sont identiques à ceux qui ont été votés au cours de l’année 2017. Les conseillers du Ceser prennent acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions…

 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional applicables en GUYANE Les conseillers ont été informés des évolutions mises en place par la Commission Européennes depuis 2014, il en résulte que la Commission Européenne exclut du bénéfice du R.S.A (Régime spécifique d’Approvisionnement),…

Les conseillers ont pris acte de la reconduction de la clé de répartition générale adoptée en 2017 ; les modalités de calcul de cette clé de répartition, s’effectuent dorénavant en pourcentage. Télécharger l’avis n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Télécharger l’avis n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi…

Les décisions prises afin de garantir la mise en place de la Collectivité Territoriale de Guyane . Le Ceser Guyane conforté par l’Assemblée des Ceser de France,  le Conseil Général et le Conseil Régional, demande que soit fixée une période transitoire à partir du 1er janvier 2016 en raison du retard…