Avis favorable du CESER suite à la proposition de la Région Guyane sur les évolutions de l’Octroi de Mer
L’Octroi de Mer repose sur deux volets : Le volet communautaire prévoit la révision du régime d’Octroi de Mer durant le premier semestre 2013. Le CESER Guyane avait apporté sa contribution sur ce dossier Le volet national Sur le volet communautaire, la Région Guyane n’est pas favorable à l’abaissement du seuil…





