RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016
Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt deux euros (61 150 582€), au lieu de cinquante sept millions cinq cent mille euros (57 500 000€), initialement prévus.
Ceci s’explique, par une augmentation du volume de consommation de l’essence et également due à une croissance de la consommation du gazoil à taux réduit par EDF.
Les conseillers du CESER ont été informés de l’augmentation de la consommation de gazoil à taux réduit, qui s’élève à 839 684 hl en 2015.
Pour assurer des recettes à la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers du CESER proposent d’accroître la taxation de carburant à taux réduit, qui est largement consommée par EDF.
Les conseillers rappellent que cette remarque sur l’accroissement de la taxation de carburant à taux réduit, a déjà été évoquée à plusieurs reprises précédemment. Ceci permettrait d’apporter une recette supplémentaire, au profit de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Il a été rappelé que la taxation du gazole destiné à l’alimentation des moteurs fixes est fixée seulement, actuellement à 5,66€/hl, tandis que la taxation de l’essence s’établit à 63,96€/hl et que le gazole à taux plein affiche une taxation à 41,69€/hl.
Par ailleurs, les conseillers du CESER proposent également, d’accroître la taxation du gazoil et d’abaisser parallèlement la taxation de l’essence.
Ceci, incitera les différents opérateurs, à augmenter leur consommation d’essence, au détriment du gazoil. Ce choix aura des répercussions positives en faveur de la protection de notre environnement.
La commission « Développement Économique et Planification » du CESER a réalisé précédemment une auto-saisine sur la TSC (ci-jointe).
Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport.
Le scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 26
Nombre de procurations : 2
Pour : 26
Contre : 0
Document disponible :