RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq...
RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM).Ils prennent acte...
Délibération relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes exerçant une activité économique au sens de l’article 256 a du code général des impôts (secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et du commerce) RAPPORT COLLECTIVITE...
RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements...
RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de...
Les conseillers du CESER ont pris acte du rapport de la collectivité Territoriale de Guyane pour la fixation au titre de 2016 du taux applicable aux droits de mutation à titre onéreux à 4,5%.Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport. Le scrutin donne les...
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