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AVIS N° 14 RAPPORT N°7186 : Demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020.

Document disponible :

Avis n¯ 14-2014demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n¯ 2014-580 du 3 06 14 

 

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