Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements.
Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération, sur une période de 5 ans.
En conclusion, Les conseillers sont favorables à cette opération.
Le rapport présenté est adopté :
Pour : 16 dont 1 procuration
Contre : 0