Annulation des délibérations n° AP-2017-41 et n° AP-2017-42 du 15/06/2017 et Approbation de la Convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Collectivité Territoriale de Guyane de leur cofinancement FEAMP dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020.
Suite aux compléments d’informations qui ont été formulés par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers ont émis un avis favorable sur ce rapport.
Télécharger l’AVIS n° 26 – AP 07/2017 Projet de convention dans le cadre de paiement associatif