2018 11 février 2019 CESECE Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Article précédent AVIS n°39 – ap 09/2017 Approbation des orientations générales relatives à l’entrée de la CTG au capital de la société minière Auplata Article suivant Retour sur le séminaire prospective territoriale