AVIS N°15-2015 sur la mobilisation du dispositif du fonds de soutien aux collectivités locales dans le cadre des emprunts structurés Document disponible : AVIS CESER N¯ 15 2015 – COMMISSION DE FINANCES DU 18 MAI 2015 – Rapport AP 7688 – Mobilisation du dispositif du fonds de soutien aux collectivités locales