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AVIS N°17 sur l’exonération d’octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovation (CODE NAF 2561Z / TRAITEMENTDES MÉTAUX)

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Document disponible :

Avis n¯ 017-2014 portant sur l’exonération d’octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovatio

 

AVIS N°18 sur la modification de l’annexe 1 de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externe aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de lampadaires)
Avis n°16 sur la décision modificative n°2 pour 2014 de la Région Guyane

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