Avis favorable pour le programme prévisionnel du FIRT pour 2016
Les conseillers rappellent les remarques émises précédemment par les membres de la Commission : Développement économique et Planification (voir compte rendu du 17/04/2014). Celle-ci, sollicite, l’accroissement de la taxation de carburant à taux réduit (E.D.F) qui enregistre une augmentation de consommation. Ceci, permettrait d’apporter une recette supplémentaire au profit des Collectivités.
Cette recette supplémentaire n’aurait aucune répercussion pour le consommateur guyanais.
Les conseillers ont été informés du plafond du tarif de gazole destiné aux moteurs fixes pour 2016 qui s’établit à 12,83 euros/hl.
Le montant de cette taxe (TSC) est fixé par la Région depuis 2006 à 5,66 euros/hl, elle pourrait être portée ( loi de finances 2016) à 12,83 euros, ce qui représente un manque à gagner pour la Collectivité : 12,83- 5,66 : 7,17 euros.
7,17 euros x 700 000 hl (base consommation 2015) : 5 millions d’euros par an.
Les conseillers déplorent que la Région n’ait pas tenue compte de la recommandation du C.E.S.E.R en 2014.
Document disponible :AVIS CESER n° 26-2015 – Rapport AP-007974 sur le programme prévisionnel du FIRST pour 2016