L’Assemblée du Ceser soutient le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes
Les conseillers apportent leur soutien unanime à la mise en place effective de cette opération au profit des opérateurs, permettant d’assurer le remboursement de la T.S.C, dont la proposition relève de la Commission : Aménagement du territoire, cadre de vie et développement social du C.E.S.E.R. Des améliorations à ce dispositif pourront être présentées par la suite.
Document disponible :AVIS N°28-2015 – Rapport AP-008048 sur le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes