2015

 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional applicables en GUYANE Les conseillers ont été informés des évolutions mises en place par la Commission Européennes depuis 2014, il en résulte que la Commission Européenne exclut du bénéfice du R.S.A (Régime spécifique d’Approvisionnement),…

Les décisions prises afin de garantir la mise en place de la Collectivité Territoriale de Guyane . Le Ceser Guyane conforté par l’Assemblée des Ceser de France,  le Conseil Général et le Conseil Régional, demande que soit fixée une période transitoire à partir du 1er janvier 2016 en raison du retard…

Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane sur le fonctionnement de la Régie de Transport du département, les conseillers ont pris acte de ce rapport. Avis-n°25-présentation-et-vote-BU-2016-REAT