Sur la Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques Les...
Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016,Entendu le rapport n°AP-2016-37 de la Collectivité Territoriale de Guyane,Vu l’assemblée plénière du 11 mai 2016Suite aux informations apportées par les services administratifs de la...
Le Plan Régional d’Agriculture Durable de Guyane (PRAD) que présente la collectivité territoriale pour avis auprès de notre conseil présente la stratégie de développement agricole pour le territoire de la Guyane. Par conséquent, les conseillers du CESER ont porté une...
Le Compte Administratif 2015 retrace l’exécution du budget de l’exercice 2015. De ce fait, la présentation faite au travers des supports qui nous sont remis n’a qu’une valeur informative. D’une manière générale les membres du CESER regrettent la présentation faite des...
Comme précédemment, les membres présents du CESER regrettent la forme retenue pour la présentation faite des chiffres.Ici encore si la documentation est abondante elle est peu explicite et difficilement exploitable.En effet aucune idée forte ne s’en dégage, aucune...
Depuis l’instauration de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’exécutif est autorisé à appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Ce cadre budgétaire et comptable doit permettre de retracer l’ensemble des compétences exercées par la collectivité. Ces...
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