2017

Ils ont noté que les taux et tarifs qui sont proposés au sein de ce rapport sont identiques à ceux qui ont été votés au cours de l’année 2017. Les conseillers du Ceser prennent acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions…

Les conseillers ont pris acte de la reconduction de la clé de répartition générale adoptée en 2017 ; les modalités de calcul de cette clé de répartition, s’effectuent dorénavant en pourcentage. Télécharger l’avis n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Télécharger l’avis n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi…

Le CESER GUYANE souhaite alerter la collectivité territoriale de Guyane sur la situation de l’ARACT de Guyane. Les partenaires sociaux que nous sommes, ne comprenons pas que l’on puisse laisser péricliter un tel outil qui existe à la Réunion, En Martinique, en Guadeloupe et dont l’intérêt ne fait aucun doute.…