AVIS n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM).

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