Mme Patricia SIMONARD, conseillère du Cesece Guyane, présente les avis du conseil sur la saisine territoriale sur :
▶️ le rapport AP-2022-58-8 relatif à la Mise à jour des exonérations d’octroi de mer sur les biens importés par des personnes exerçant une activité économique
▶️le rapport AP 2022-56-5 relatif à la Création de nouveaux Etablissements Publics Locaux d’Enseignements (EPLE)
▶️ le rapport AP-2022-59-9 relatif au schéma territorial de l’autonomie et relatif à l’adoption de l’avenant à la convention pluriannuelle CTG-CNSA 2020/24-feuille de route stratégique et opérationnelle 201/24

Retrouvez la présentation en vidéo : Les avis du conseil sur la saisine territoriale