Avis n° 21 – AP 06/2017 portant sur la mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

  • Accueil
  • Actualités
  • 2017
  • Avis n° 21 – AP 06/2017 portant sur la mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis.

Après présentation du dossier par l’administration de la CTG, les conseillers s’interrogent de l’importance de la dotation du RSA sur le budget de la collectivité. Il est demandé d’anticiper le montant de cette dotation en fonction des vagues migratoires de plus en plus assidues sur notre département.

Les conseillers évoquent favorablement la recentralisation du recouvrement du RSA par l’Etat. A l’heure actuelle la CTG supporte une dette excessive vis-à-vis de la CAF.

Suite aux échanges, les conseillers votent favorablement sur ce rapport.

Le rapport présenté est adopté :

Pour : 16 dont 1 procuration

Contre : 0

Télécharger l’avis n°21 portant sur la mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

Laisser un commentaire