Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi.
Il est à noter, que le président du Ceser (ou son représentant) siègera dans cette commission.
Le rapport présenté est adopté :
Pour : 18 dont 1 procuration
Contre : 0