dimanche 18 janvier 2026
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Actualités

AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis favorable sur ces rapports. DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération. Les rapports présentés sont adoptés : Pour : 17 dont…
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AVIS n° 10 – AP 03/2017 PORTANT SUR LA DEMANDE D’EXONERATION D’OCTROI DE MER POUR DEUX PATROUILLEURS DE LA MARINE NATIONALE

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 10-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis défavorable sur ce rapport. RAPPELLE qu’ils ne sont pas favorables aux exonérations présentés par l’Etat pour les matériels destinés à l’exercice de leurs fonctions régaliennes sur le territoire de…
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AVIS n°11- AP 04/2017 portant sur l’autorisation de signer l’avenant n°2 au CPER 2015/2020 relatif à la nouvelle opération dénommée «Doublement du pont du Larivot »

Les conseillers notent l’accroissement très important de la population, nécessitant la construction d’un nouveau pont, permettant de répondre à l’augmentation du trafic entre Cayenne et les communes situées à l’Ouest. L’inscription du doublement du pont du Larivot, s’effectue par un avenant au contrat de plan 2015-2020, pour un montant de…
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Avis n°13- AP 04/2017 portant sur l’avenant n°2 à la convention du 24 octobre 2014 relative au dispositif d’aides à caractère social (DACS) appliqué au transport de passagers sur les lignes aériennes intérieures de Guyane

Dans le but de favoriser le transport de passagers des lignes intérieures  de la Guyane, conformément à l’arrêté du 8 mars 2012 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane, ce dispositif a pour but d’accroitre le nombre de passager en…
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Avis n° 14-AP 05/2017 portant sur la prorogation de la délibération CTG-AP-2016-21 du 26 février 2016 relative à des exonérations d’octroi de mer au bénéfice de la filière Forêt & Bois de Guyane

Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane. Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017. Les conseillers émettent un avis favorable sur ce…
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Avis n°15 – AP 05/2017 portant sur les mises à jour de l’annexe 1, 2 et 3 de la délibération n°5283

Les conseillers ont bien noté que par souci de sécurisation des activités économiques et par nécessité technique, des modifications ont été apportées à plusieurs reprises, aux annexes de la délibération cadre en matière d’octroi de mer externe destinées aux activités économiques. La révision qui est proposée, actuellement, a pour objet…
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Avis n° 16 – AP 05/2017 portant sur l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice de l’Observatoire Régional de l’Air de la Guyane(ORA)

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération,…
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Avis n° 17 – AP 05/2017 portant sur la convention de coopération entre la Collectivité Territoriale de Guyane et Pôle Emploi

Les conseillers ont souhaité connaître le bilan des activités passées, et se sont demandés pourquoi cette précipitation pour la prorogation de la convention, étant donné que la collectivité attend aujourd’hui, des précisions concernant la formation professionnelle des français de l’étranger. Les conseillers se sont aussi inquiétés sur le problème de…
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Avis n°19 – AP 06/2017 portant sur la modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant « Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts »

Les conseillers du Ceser n’ont pas été convaincus par les éléments présentés par les administratifs de la collectivité territoriale de Guyane concernant la demande de la société. Les conseillers du Ceser signalent que rien ne justifie en l’état, une modification exceptionnelle de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil…
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