AVIS N°14-2015 sur la demande de cession du domaine prive de l’état à la future collectivité territoriale de Guyane
Document disponible : AVIS CESER n¯ 14 2015 – Rapport AP 7579 – Demande de cession du domaine privÇ de l’état à la futre collectivité territoriale de guyane



