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Les conseillers du Ceser ont été informés des domaines d’intervention qui seront amenés à bénéficier de financements du CNES. Ils ont pris acte de la dotation complémentaire d’un million d’euros octroyé par le CNES. Le rapport présenté est adopté : Pour : 18 dont 5 procurations Contre : 0 Télécharger l’avis n°23 portant sur l’approbation…

Les conseillers du Ceser prennent acte de l’ensemble des informations transcrites au sein de ce rapport. Toutefois, ils souhaitent participer aux travaux des commissions qui seront organisées pour les états généraux, afin de mener des réflexions sur les différentes thématiques arrêtées. Télécharger l’avis n°24 portant sur la résolution du Congrès…

Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane. Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017.  

Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités de production  Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités commerciales Mise…

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération,…

Les conseillers ont souhaité connaître le bilan des activités passées, et se sont demandés pourquoi cette précipitation pour la prorogation de la convention, étant donné que la collectivité attend aujourd’hui, des précisions concernant la formation professionnelle des français de l’étranger. Les conseillers se sont aussi inquiétés sur le problème de…

Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi. Il est à noter, que le…

Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant « Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts » Télécharger l’avis n° 19 – AP 06/2017…

Après s’être interrogé sur les points suivants : le fonds pourrait-il intervenir sous forme de SEM par rapport à certains projets? possibilité d’ouverture de l’ensemble du dispositif à la participation citoyenne? un citoyen à titre privé pourra-t-il prendre des parts? sur quelle volumétrie s’engage-t-on? qui va décider à qui on…

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis. Télécharger l’avis n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières…