AVIS n° 14 – AP 05/2017 Prorogation de la délibération CTG-AP-2016-21 du 26 février 2016 relative à des exonérations d’octroi de mer au bénéfice de la filière Forêt & Bois de Guyane

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Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane.

Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017.

 

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