CESECE

Les conseillers du Ceser prennent acte des nouvelles Obligations de Service Public pour effectuer le transport de passagers et de fret, dans les communes de l’intérieur contenues dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2012. Les conseillers du Ceser s’interrogent sur l’état des infrastructures aériennes de Camopi et de Saint-Georges. Celles-ci…

Actualisation du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique Les conseillers constatent que l’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, au développement économique, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. En Guyane, on constate des différences qui laissent une grande partie de…

Les conseillers ont été informés que ce rapport a pour but d’opérer une régularisation juridique. Aucune observation particulière n’a été émise. Télécharger l’avis n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les…

Document disponible :30-2015-Avis-sur-la-Présentation-et-validation-de-la-stratégie-rÇgionale-de-linnovation-et-de-la-spécialisation-

Les conseillers notent que depuis le 13 novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes a augmenté, au cours de la même période en moyenne de 30 centimes, en Métropole et également en Guyane. Ils s’interrogent sur la base juridique qui légalise l’augmentation générale des prix survenus à cette date.…

Adoption du schéma d’aménagement régional de la Guyane Les conseillers notent que le S.A.R fixe pour la Guyane, à l’horizon 2030, les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Le S.A.R qui est proposé actuellement, relève…

L’Assemblée du Ceser Guyane valide l’architecture du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane le 23 octobre dernier, les conseillers du CESER émettent un avis favorable sur le projet d’architecture du budget de la collectivité territoriale de Guyane et plus particulièrement sur la nouvelle configuration budgétaire composé des budgets ‘…

Mise à jour de la liste des biens pouvant bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération n°5283 du 09/09/2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256a du code général des impôts Les conseillers ont…

 Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts  Mise à jour de l’annexe 2 de…

Ils ont noté que les taux et tarifs qui sont proposés au sein de ce rapport sont identiques à ceux qui ont été votés au cours de l’année 2017. Les conseillers du Ceser prennent acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions…