AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017

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DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017.

EMET un avis favorable sur ces rapports.

DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération.

Les rapports présentés sont adoptés :

Pour : 17 dont 2 procurations

Contre : 0

Télécharger l’avis n°09 portant sur les Rapports sur la FISCALITE

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