- Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités de production
- Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités commerciales
- Mise à jour de l’annexe 3 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe relatives aux activités de prestation de services
Télécharger l’AVIS n° 15 – AP 05/2017 – Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283