18 février 2019 CESECE Document disponible : AVIS-CESER-n¯-08-2015-Rapport-AP-7617-Budget-annexe-fonds-européens Article précédent AVIS N°9-2015 sur le Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 relatif à l’octroi de mer – ap 007573 Article suivant AVIS N°7 sur la répartition de la part communale révisée du fonds d’investissement routier et des transports (firt) 2015 – AP 7383
