AVIS N°8-2015 sur le Budget annexe – fonds europeens – ap 7617
Document disponible...AVIS N°9-2015 sur le Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 relatif à l’octroi de mer – ap 007573
Document disponible...AVIS N°10-2015 sur la Demande d’exonération d’octroi de mer pour un navire de guerre conçu pour la lutte contre la pêche clandestine en guyane – ap 7596
Document disponible...AVIS N°11-2015 sur le Budget unique 2014 DE LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR REGIONAL – ap 007551
Document disponible :AVIS CESER n¯ 11 2015 – Rapport AP 7551 – Budget unique 2014 Régie d’exploitation de l’Abbatoir...AVIS N°12-2015 sur le Compte administratif 2014 DE LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR REGIONAL–ap 007547
Document disponible :AVIS CESER n¯ 12 2015 – Rapport AP 7547 – Compte administratif 2014 Régie d’exploitation de...
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