2017

Annulation des délibérations n° AP-2017-41 et n° AP-2017-42 du 15/06/2017 et Approbation de la Convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Collectivité Territoriale de Guyane de leur cofinancement FEAMP dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020. Suite aux compléments…

Les conseillers du Ceser notent que les dotations en fonctionnement s’élèvent à 675 millions d’euros et à 116 millions d’euros en investissement au titre du budget 2018 de la CTG. Les conseillers saluent les efforts consentis en vue d’assurer un équilibre satisfaisant vis-à-vis des recettes et dépenses concernant le RSA.…

Les services administratifs de la CTG, signalent que la décision modificative n°1 de la CTG, a pour but d’effectuer des ajustements budgétaires au niveau des recettes et de dépenses d’investissement. Aucune observation particulière n’a été émise par les conseillers. Télécharger l’avis n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de…

Les conseillers notent que le budget relatif au fonctionnement de la régie de transport territorial a été reconduit. En ce qui concerne la section d’investissement, ils ont été informés, que des dotations complémentaires seront inscrites au cours de la décision modificative correspondante. Télécharger l’avis n° 29 – AP 09/2017 Budget…

Les conseillers du Ceser ont été informés du risque de dégagement, qui pourrait être engagé sur l’ensemble des fonds européens au cours de l’année 2018. Les travaux qui seront effectués au cours de cette année auront pour but d’atteindre au plus près la performance. Télécharger l’avis n° 30 – AP…

Suite aux informations qui ont été apportées par les services de la CTG, les conseillers du Ceser ont pris acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens

Les conseillers du Ceser prennent acte des nouvelles Obligations de Service Public pour effectuer le transport de passagers et de fret, dans les communes de l’intérieur contenues dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2012. Les conseillers du Ceser s’interrogent sur l’état des infrastructures aériennes de Camopi et de Saint-Georges. Celles-ci…

Les conseillers ont été informés que ce rapport a pour but d’opérer une régularisation juridique. Aucune observation particulière n’a été émise. Télécharger l’avis n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les…

Les conseillers notent que depuis le 13 novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes a augmenté, au cours de la même période en moyenne de 30 centimes, en Métropole et également en Guyane. Ils s’interrogent sur la base juridique qui légalise l’augmentation générale des prix survenus à cette date.…

 Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts  Mise à jour de l’annexe 2 de…