mardi 19 novembre 2024
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Les plénières du CESER Guyane

AVIS n° 29 – AP 06/2016 Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques telle que modifiée par la délibération CTG-AP-2016-31 du 17 mai 2016

Les conseillers du CESER ont bien pris acte de la suspension du traitement de toutes les demandes d’exonération d’octroi de mer. Ce choix, fait suite aux divers remaniements des annexes de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015. Ils notent les incohérences qui ont…
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AVIS n° 30 – AP 06/2016 Mise en œuvre d’un dispositif de remboursement de la TSCC acquittée par les marins pêcheurs de la commune de Mana

Les marins-pêcheurs de la commune de Mana ont sollicité de la CTG, la mise en place d’un dispositif de remboursement de taxe sur le carburant analogue à celui dont bénéficient les pêcheurs de Saint-Georges de l’Oyapock (ainsi que les chauffeurs de taxi et les opérateurs touristiques de transports fluviaux de…
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AVIS n° 31 – AP 06/2016 Précision de la mise en œuvre de la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129 portant sur la fixation en 2015 des taux du droit de consommation sur les tabacs en date du 30 mars 2015

Les conseillers du CESER notent que la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129, a été adoptée le 30 mars 2015 en fixant les droits de consommation sur les tabacs. Cette dernière délibération devrait entraîner une augmentation des taux appliqués aux cigarettes, aux cigares et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes.…
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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA GUYANE Assemblée Plénière du Mardi 20 septembre 2016 à 09 heures

DELIBERATION N°031 – 20/09/2016 – REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DE GUYANE. Madame la Présidente du Conseil Économique Social et Environnemental Régional de Guyane ainsi que les conseillers présents ont procédé à l’installation officielle en plénière de deux conseillers du CESER : Monsieur Didier…
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Séance plénière du 9 janvier 2014

Trois avis ont été rendus par le CESER lors de la séance plénière du 9 janvier 2014, portant sur  : la proposition du Conseil Régional sur les évolutions de l’octroi de mer le vote du budget primitif de la collectivité régionale pour 2014 la mise en oeuvre de l’instruction budgétaire…
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Séance plénière du 5 février 2014

Trois avis ont été rendus par le CESER lors de la séance plénière du 5 février 2014, portant sur  : la détaxe sur les carburants accordées aux artisans taxis le programme du Fonds d’Investissement Routier et des Transports  (FIRT) révisé en 2013 la répartition de la part communale révisée du Fonds…
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19 Fév 13

Séance plénière du mardi 10 décembre 2013

La commission Développement Economique, présidée par Monsieur PIERRE ZAMMIT s’est réunie, le lundi 02 et mercredi 03 décembre 2013 et la commission de synthèse, présidée par le Président du CESER GUYANE s’est réunie le vendredi 06 décembre Dans le cadre des saisines régionales pour la plénière de la Région Guyane…
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