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Trois avis ont été rendus par le CESR lors de la séance plénière du 19 juin 2012, portant sur : Le budget supplémentaire de la Collectivité régionale pour l’année 2012 – décision modificative n°1 Le recours à la procédure de délégation de service public pour la...
Un avis a été rendu par le CESR lors de la séance plénière du 27 août 2012, portant sur : Les saisines re?gionales (hélistation du Centre hospitalier de Cayenne, quote-part FIRT pour la CACL, projet de Loi sur la régularisation économique...
Un avis a été rendu par le CESR lors de la séance plénière du 24 septembre 2012, portant sur : L’octroi de mer appliqué aux carburant et sur le rapport LENGRAND Cliquez sur le visuel pour consulter le rapport complet. L’octroi de mer appliqué aux carburant et le...
Trois avis ont été rendus par le CESR lors de la séance plénière du 31 janvier 2013, portant sur :l’exonération octroi de mer accordées au Centre hospitalier de l’Ouest Guyanais. le programme du Fonds d’Investissement Routier et des transports (FIRT) pour 2013 le...
Deux avis ont été rendus par le CESR lors de la séance plénière du 14 juin 2013, portant sur :Le compte administratif 2012 de la Collectivité Régionale Les 5 résolutions du congrès du 6 mai...
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