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AVIS n°06 – AP 03/2017 Compte Administratif de l’exercice 2016 de la Collectivité Territoriale de Guyane

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 06- CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. NOTE que le Compte administratif reflète la réalité de l’année budgétaire 2016 qui prend en compte la fusion des deux anciennes collectivités (Conseil Régional et Conseil Général). Ce compte administratif…
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AVIS n° 08 – AP 03/2017 Approbation du compte administratif 2016 de la cellule des Fonds Européens et constatation des résultats

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 08-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. CONSTATE que le budget proposé est en équilibre. Le budget primitif 2017 de la cellule des fonds européens s’élève en dépenses et en recettes à 104 636 519,46€ dont 50 399 988, 65€ en section…
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AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis favorable sur ces rapports. DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération. Les rapports présentés sont adoptés : Pour : 17 dont…
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AVIS n° 10 – AP 03/2017 PORTANT SUR LA DEMANDE D’EXONERATION D’OCTROI DE MER POUR DEUX PATROUILLEURS DE LA MARINE NATIONALE

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 10-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis défavorable sur ce rapport. RAPPELLE qu’ils ne sont pas favorables aux exonérations présentés par l’Etat pour les matériels destinés à l’exercice de leurs fonctions régaliennes sur le territoire de…
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AVIS n°11- AP 04/2017 portant sur l’autorisation de signer l’avenant n°2 au CPER 2015/2020 relatif à la nouvelle opération dénommée «Doublement du pont du Larivot »

Les conseillers notent l’accroissement très important de la population, nécessitant la construction d’un nouveau pont, permettant de répondre à l’augmentation du trafic entre Cayenne et les communes situées à l’Ouest. L’inscription du doublement du pont du Larivot, s’effectue par un avenant au contrat de plan 2015-2020, pour un montant de…
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