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Sur la Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques Les conseillers retiennent principalement que l’accroissement du champ…

Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016, Entendu le rapport n°AP-2016-37 de la Collectivité Territoriale de Guyane, Vu l’assemblée plénière du 11 mai 2016 Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers du CESER ont  voté…

Le Plan Régional d’Agriculture Durable de Guyane (PRAD) que présente la collectivité territoriale pour avis auprès de notre conseil présente la stratégie de développement agricole pour le territoire de la Guyane. Par conséquent, les conseillers du CESER ont porté une attention toute particulière bien que ce document ait été transmis la veille de…

Le Compte Administratif 2015 retrace l’exécution du budget de l’exercice 2015. De ce fait, la présentation faite au travers des supports qui nous sont remis n’a qu’une valeur informative. D’une manière générale les membres du CESER regrettent la présentation faite des chiffres. Si la documentation est abondante elle est peu…

Comme précédemment, les membres présents du CESER regrettent la forme retenue pour la présentation faite des chiffres. Ici encore si la documentation est abondante elle est peu explicite et difficilement exploitable. En effet aucune idée forte ne s’en dégage, aucune synthèse ou conclusion d’ensemble ne permet d’en dégager sa substance.…

Depuis l’instauration de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’exécutif est autorisé à appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Ce cadre budgétaire et comptable doit permettre de retracer l’ensemble des compétences exercées par la collectivité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Les conseillers ont jugé pertinent la…

Le contexte Ce premier budget primitif de la Collectivité Territoriale de Guyane est construit dans un contexte d’élaboration très proche de celui des orientations budgétaires 2016. Sur le plan socioéconomique, la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue du point de vue des finances publiques, La…

Les conseillers du CERSER ont été informés que les rappels de Fonds s’effectuent auprès des instances européennes au fur et à mesure que les porteurs de projets font leurs remontées de dépenses. Concernant le FSE, les crédits sont entièrement alloués à la CTG. Au niveau de la Coopération Amazonie, les…

Les conseillers ont bien noté, tout comme pour le FEDER et le FSE, la CTG est aussi autorité de gestion pour le FEADER. Ils ont été informés que les enveloppes FEADER et FEAMP, validées par l’Union Européenne pour la période 2014-2020 seront votées ainsi que la subvention globale FSE, absente…

Les conseillers ont retenu que les recettes de fonctionnement de l’abattoir ont diminué durant cette année 2015.  Les recettes globales  étaient en 2014 de 1 205 415,10 € contre  1 0210590,86 €, ce qui conduit à une baisse de -15,25 %. Cette situation résulte de la mise en place de…