CESECE

Avis favorable pour le programme prévisionnel du FIRT pour 2016 Les conseillers rappellent les remarques émises précédemment par les membres de la Commission : Développement économique et Planification (voir compte rendu du 17/04/2014). Celle-ci, sollicite, l’accroissement de la taxation de carburant à taux réduit (E.D.F) qui enregistre une augmentation de…

Les conseillers se félicitent de la présence de Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, accompagné de Monsieur le Directeur Général des services et des chefs de services de la collectivité à cette séance plénière du Ceser. Les conseillers constatent que le Rapport d’orientations Budgétaires (ROB) 2018 dresse…

Document disponible :27-2015-Avis-sur-le-Programme-prÇvisionnel-de-la-part-communale-du-FIRT-pour-2016-Rapport-AP-8017

Annulation des délibérations n° AP-2017-41 et n° AP-2017-42 du 15/06/2017 et Approbation de la Convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Collectivité Territoriale de Guyane de leur cofinancement FEAMP dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020. Suite aux compléments…

Les conseillers du Ceser notent que les dotations en fonctionnement s’élèvent à 675 millions d’euros et à 116 millions d’euros en investissement au titre du budget 2018 de la CTG. Les conseillers saluent les efforts consentis en vue d’assurer un équilibre satisfaisant vis-à-vis des recettes et dépenses concernant le RSA.…

Les services administratifs de la CTG, signalent que la décision modificative n°1 de la CTG, a pour but d’effectuer des ajustements budgétaires au niveau des recettes et de dépenses d’investissement. Aucune observation particulière n’a été émise par les conseillers. Télécharger l’avis n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de…

Les conseillers notent que le budget relatif au fonctionnement de la régie de transport territorial a été reconduit. En ce qui concerne la section d’investissement, ils ont été informés, que des dotations complémentaires seront inscrites au cours de la décision modificative correspondante. Télécharger l’avis n° 29 – AP 09/2017 Budget…

L’Assemblée du Ceser soutient le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes Les conseillers apportent leur soutien unanime à la mise en place effective de cette opération au profit des opérateurs, permettant d’assurer le remboursement de la T.S.C, dont la proposition…

Les conseillers du Ceser ont été informés du risque de dégagement, qui pourrait être engagé sur l’ensemble des fonds européens au cours de l’année 2018. Les travaux qui seront effectués au cours de cette année auront pour but d’atteindre au plus près la performance. Télécharger l’avis n° 30 – AP…

Suite aux informations qui ont été apportées par les services de la CTG, les conseillers du Ceser ont pris acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens