CESECE

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016 Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de mesure de gaz à effet de serre qui seront installés sur deux…

Les conseillers du CESER ont pris acte du rapport de la collectivité Territoriale de Guyane pour la fixation au titre de 2016 du taux applicable aux droits de mutation à titre onéreux à 4,5%. Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-10 DU 26/02/2016 La loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont l’objectif est de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque territoire et de fixer les orientations d’évolution. Il est…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-12 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le périmètre du parc a bien été défini, en tenant compte des communes concernées et des particularités d’Awala-Yalimapo et de Régina qui ont été intégrées également au sein du Parc Naturel Régional de la Guyane…

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-13 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER apportent leur soutien à la réalisation d’un nouveau bac de grande capacité, qui sera amené à remplacer le bac actuel. Ils ont noté que la Collectivité Territoriale de Guyane apporte son financement par l’intermédiaire du Contrat de Plan…

Document disponible : Avis-CESER-n°-11

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP- 06/04/16 Au préalable, les conseillers ont bien noté, que le Conseil Régional et la Communauté des Communes du Centre Littoral de Guyane (CACL) ont créé la Société Publique Locale pour l’Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG). Cette société permet d’établir et de gérer pour…

L’assemblée du Ceser Guyane souhaite faire remarquer les conditions et les difficultés rencontrées pour l’examen de ce rapport d’orientations budgétaires. En raison de sa réception tardive, les commissions internes n’ont pas pu se réunir afin de présenter un rapport à la séance du 11 mai. Les conseillers souhaitent remercier la…

Sur la Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques Les conseillers retiennent principalement que l’accroissement du champ…

Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016, Entendu le rapport n°AP-2016-37 de la Collectivité Territoriale de Guyane, Vu l’assemblée plénière du 11 mai 2016 Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers du CESER ont  voté…